Le gouvernement semble souffler le chaud et le froid et il s’agira d’analyser, pour chacun, les conséquences de ces prochaines évolutions !
1/ Le Conseil fédéral a institué un groupe d’experts auquel il a demandé de réexaminer les tâches et les subventions afin d’assainir les finances de la Confédération. Ce groupe a soumis au Conseil fédéral des mesures pour atteindre l’objectif fixé. Le groupe d’experts a mis en évidence l’inégalité de traitement fiscal entre les retraits en capital et les rentes dans les 2e et 3e piliers. Selon le système en vigueur, les personnes qui retirent leurs avoirs sous forme de capital sont privilégiées d’un point de vue fiscal par rapport à celles qui perçoivent une rente, et leur avantage est encore plus grand à mesure que leur revenu imposable est élevé et que leur capital est important. Si le capital était imposé d’une manière semblable aux rentes, la Confédération verrait croître de 220 millions de francs ses recettes au titre de l’impôt fédéral direct et les cantons, de 60 millions de francs. Le groupe d’experts a en outre constaté que les retraits en capital pouvaient parfois avoir des effets indésirables en termes de politique sociale, d’autant plus lorsque les bénéficiaires utilisent leur capital trop rapidement et doivent solliciter des prestations complémentaires parce que leur rente résiduelle est trop faible. Ce genre de situation oblige l’État à supporter des coûts qui pourraient être évités.
Le Conseil fédéral entend mettre en consultation le train de mesures, réglementation des retraits en capital comprise, en janvier 2025. Il s’agira alors de réagir.
2/ Le Conseil fédéral introduit la possibilité d’effectuer des rachats dans le pilier 3a
– Les personnes qui, certaines années, n’ont pas effectué de versement dans leur prévoyance individuelle liée (pilier 3a) ou qui n’ont effectué que des versements partiels pourront verser ces cotisations ultérieurement sous forme de rachats. Lors de sa séance du 6 novembre 2024, le Conseil fédéral a approuvé les modifications nécessaires de l’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3). Ces dernières entreront en vigueur le 1er janvier 2025.
Novembre 2024